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ARTICLE 1 : ADMISSION

 

 

 

Le Foyer est destiné à l’hébergement en priorité des jeunes travailleurs et des travailleurs, hommes et femmes, munis de pièces d’identité en règle avec la législation française, célibataires ou vivant en famille.

 

 

 

Les candidats à l’admission doivent justifier d’un emploi et de ressources suffisantes pour acquitter les redevances d’hébergement; Ils doivent, en outre, remplir une fiche de renseignement et fournir une pièce d’identité ou livret de famille. Pal ailleurs, ils pourront éventuellement, souscrire une assurance garantissant leurs effets et matériels personnels, et couvrant leur responsabilité civile. En aucun cas l’Association ne pourra être tenue responsable en cas de vol d’objets de valeur. 

 

 

 

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ARTICLE 2 : REGIME DE L’ETABLISSEMENT

 

 

 

L’admission des résidents est concrétisée par une convention d’hébergement qui précise notamment:

 

 

 

a  Le montant de la redevance d’hébergement et du forfait de charges;

 

a  Le montant du dépôt de garantie ;

 

a  Les prestations fournies par l’Établissement;

 

a  Les obligations des résidents.

 

 

 

Le Foyer étant avant tout un lieu où les résidents recherchent la tranquillité et le repos, les visites dans les logements sont autorisées sous réserve du respect des règles qu’exigent les droits de chacun.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 :

 

 

 

Les résidents ne peuvent s’opposer aux visites des logements effectuées par le responsable de l’Établissement et les Inspecteurs de l’Association dans le but de veiller à la bonne tenue des locaux, à la conservation du matériel et au respect des règles d’hygiène ( Article 5 - § 21 de la  Convention d’Hébergement )

 

 

 

ARTICLE 4 :

 

 

 

Les résidents peuvent organiser , en relation avec la Direction du Foyer, dans les locaux résidentiels de l’Établissement , des réunions destinées à :

 

 

 

a  l’ organisation des loisirs et de l’ animation;

 

a  la discussion des questions directement liées aux relations avec l’ Association gestionnaire et aux conditions de vie dans l’Établissement.

 

 

 

Sont exclues, toutes réunions à caractère politique, syndical ou confessionnel qui peuvent être organisées dans des locaux réservés à ces activités hors de l’Établissement.

 

 

 

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ARTICLE 5 :

 

 

 

Les infractions suivantes exposent les résidents à l’exclusion de L’Etablissement :

 

 

 

1/ SANS DELAI :

 

 

 

a Attentat aux bonnes mœurs ;

 

a Manifestation ou propagande politique ;

 

a Introduction et usage de stupéfiants ;

 

a Introduction de clandestins ;

 

a Vols, bagarres ;

 

 

 

2/ APRES AVERTISSEMENT ECRIT :

 

 

 

a Non-paiement de la redevance

 

a Stockage et/ou mauvais usage de produits dangereux ou explosifs

 

a Jeux d’argent

 

a Introduction d’animaux pouvant nuire à la tranquillité et au confort des autres

 

 

 

 L’Association se réserve le droit d’évacuer tout logement dont le résident, après qu’il lui ait été signifié son expulsion, n’aurait pas rendu la clef, les objets et effets personnels de l’intéressé étant alors inventoriés devant deux témoins et déposés dans un lieu indiqué par le responsable d’Établissement.

 

 

 

ARTICLE 6 : LE CONSEIL DETABLISSEMENT:

 

 

 

Le responsable de l’Établissement suscite et anime un Conseil composé de représentants, en nombre variable, choisis par les résidents dans le but de :

 

 

 

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a  Recevoir et diffuser les informations intéressante  aux résidents ;

 

a  Présenter aux responsables de l’Association gestionnaire les observations et suggestions destinées à améliorer les conditions de vie des résidents et leurs relations communes.

 

a  Assister les résidents dans les difficultés de la vie quotidienne par des interventions auprès des Administrations et organismes compétents.

 

a  Organiser et promouvoir, en collaboration avec les responsables de l’Établissement et de l’Association, les activités culturelles d’animation et de loisirs.

 

 

 

 Un protocole entre le responsable de Établissement et les résidents fixe les modalités de la désignation des représentants constituant le Comité.

 

 

 

ARTICLE 7 : PRESCRIPTION DIVERSES

 

 

 

Les consommations d’eau (chaude ou froide), d’électricité, doivent faire l’objet de l’attention de tous.

 

 

 

Toute détérioration de matériel ou du bâtiment sera réparée par l’auteur ou à ses frais.

 

 

 

Dans les locaux collectifs :

 

 

 

a    buanderie,

 

a    local vélo,

 

a    caves,

 

a    et toutes parties communes,

 

 

 

A défaut de responsable, les frais de remise en état des dommages causés peuvent être imputés solidairement à la Collectivité.

 

 

 

Le responsable du Foyer et l’Association gestionnaire ne sont pas responsables des vols qui pourraient être faits à l’intérieur des locaux, ainsi que des conséquences des rixes, bagarres ou tout autre cas délictueux tombant sous le coup des lois en vigueur.

 

 

 

STATIONNEMENT DES VEHICULES DE RESIDENT :

 

 

 

Les parking attenant au Foyer sont réservés en priorité au stationnement des véhicules appartenant aux résidents; les visiteurs pourront également y stationner dans la limite des places disponibles.

 

 

 

L’Association décline toute responsabilité en cas de vols, d’incendie ou tout autre dommage causés aux véhicules en stationnement sur les parkings du Foyer.

 

 

 

RECOMMANDATIONS PARTICULIERES:

 

 

 

Le responsable vous demande de prendre soin du Foyer.

 

 

 

L’entretien coûte très cher et le prix de la redevance d’hébergement augmente en fonction des frais de gestion.

 

 

 

Par ailleurs, la vie en collectivité impose un peu de discipline.

 

 

 

a Interdiction de fumer dans les parties communes, en vertu du Décret de protection des non-fumeurs N° 92/478 du 29 mai 1992.

 

a Après 22 heures, et jusquà 6 heures du matin, évitez le bruit, pensez à vos voisins qui dorment( radio en sourdine, portes et volets fermés avec précaution, etc...)